Conditions d’utilisation
1. Présentation du service
Le présent site propose un service de création graphique personnalisé, comprenant la conception de propositions de logos sur mesure selon les informations fournies par le client.
Chaque création est réalisée en fonction des réponses transmises dans le questionnaire envoyé après la commande afin de comprendre l’activité, l’univers et les attentes du client.
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2. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions de service.
Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation ainsi qu’un questionnaire à compléter.
La création du logo débute après réception des informations nécessaires à la réalisation du projet.
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3. Processus de création
La création graphique étant un travail créatif et personnalisé, les propositions sont réalisées selon les indications fournies par le client.
Afin d’obtenir un résultat correspondant au mieux aux attentes du client, il est recommandé de fournir des informations précises et détaillées dans le questionnaire.
Le résultat final peut varier selon l’interprétation artistique et les choix créatifs nécessaires à la conception du logo.
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4. Délais de réalisation
Les propositions de logos sont envoyées par e-mail dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après réception complète du questionnaire.
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5. Livraison
La livraison est effectuée exclusivement par voie numérique.
Aucun produit physique n’est envoyé.
Les fichiers sont transmis par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de fournir une adresse e-mail correcte et accessible.
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6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et peuvent évoluer à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
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7. Propriété et droits d’utilisation
Après paiement complet et transmission des fichiers, le client bénéficie des droits d’utilisation, de reproduction, de modification et d’exploitation du logo final, sans limitation de durée ni de territoire.
Les propositions non retenues restent la propriété du créateur et ne peuvent pas être utilisées sans autorisation.
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8. Modifications et demandes supplémentaires
L’offre de base comprend uniquement la création et l’envoi des propositions prévues.
Toute demande supplémentaire concernant des modifications, retouches ou nouvelles versions pourra faire l’objet d’une prestation complémentaire.
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9. Absence de garantie de résultat
La création graphique étant un processus subjectif, aucun résultat précis ne peut être garanti avant la réalisation.
Le client reconnaît que le travail est effectué selon les informations communiquées et accepte que le résultat final puisse dépendre de l’interprétation créative.
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10. Responsabilité du client
Le client garantit que les informations transmises sont exactes et qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments éventuellement fournis (noms, images, références, inspirations, textes).
Le client est responsable de vérifier que le logo obtenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers avant toute utilisation commerciale ou dépôt de marque.
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11. Contact
Pour toute question concernant une commande ou le service proposé, vous pouvez nous contacter à : contact@tonlogopascher.com